Madi-Déménagement vous accompagne lors de cette nouvelle étape de votre carrière professionnelle.
Que vous soyez employés du secteur public ou employés du secteur privé. Ne vous inquiétez pas, nos déménageurs sont là pour vous aider dans ce changement.
Dans le cadre de leurs missions, les militaires sont souvent amenés à déménager. Depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant le remboursement frais de déménagement des militaires a été mise en place.
Deux plafonds ont été instaurés par le Ministère de la Défense. Le premier concerne la situation familiale et l’ancienneté et le deuxième est basé sur les spécificités du déménagement.
Militaires : Sachez que selon votre grade, votre ancienneté, la composition de votre foyer la somme allouer change.
Il n’existe pas de prime spécifique liée au déménagement pour les agents de l’Éducation nationale en mobilité. C’est l’ICR qu’ils touchent. Ils peuvent cependant prétendre à l’indemnité de première affectation, qui n’est pas à proprement parler une aide dédiée au déménagement, et qui est versée à l’occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire.
La liste des départements (école primaire) et des académies (second degré) dans lesquels est attribuée cette indemnité est fixée par arrêté. L’indemnité de première affectation est versée en trois annuités, dont l’évolution du montant est calquée sur celle de la valeur du point indiciaire de la fonction publique. Son montant initial est fixé à 1.829,39 euros pour chaque annuité.
Pour les déménagements des fonctionnaires et des agents contractuels, une aide peut être accordée pour frais de changement de résidence (ICR). Cette aide est attribuée à l’occasion d’un changement de résidence administrative à la suite d’une affectation dans une autre ville. Certaines conditions sont exigées pour l’obtention de cette prime de déménagement :
L’aide au déménagement pour fonctionnaire assure le déménagement du fonctionnaire et de sa famille. Le volume forfaitaire est calculé comme suit :
L’indemnité forfaitaire de déménagement est évaluée d’après la formule suivante :
VD = le volume déménagé x la distance la plus courte en km entre les deux résidences.
Il se peut dans certains cas que l’indemnité forfaitaire soit majorée ou réduite de 20 %. Elle est majorée si :
Elle est réduite si :
Si le montant de l’aide au déménagement est inférieur au plafond fixé par le Ministère de la Défense, une allocation d’accompagnement est versée au militaire. Elle correspond à la moitié de la différence entre le devis du déménageur et le plafond financier.
Cette démarche mise en place par le Ministère de la Défense a pour objectif d’encourager le militaire à trouver le déménageur proposant le meilleur tarif pour son déménagement. Les militaires ont aussi droit de demander une avance au Ministère de la Défense qui sera versée au plus tard 3 mois avant le déménagement.
La structure d’Action Logement propose une aide réservée aux salariés en mobilité professionnelle d’une entreprise du secteur privé non-agricole de 10 salariés ou aux étudiants salariés. Ces derniers doivent déménager ou trouver un second lieu de résidence suite à une mutation professionnelle pour bénéficier de l’aide financière au déménagement. Cette aide à la mobilité peut prendre 2 formes : une subvention et/ou un prêt avec des intérêts réduits.
Afin d’obtenir la prestation, vous devez respecter les conditions suivantes :
En outre, vous ou votre conjoint ne devez pas avoir touché l’aide Mobili-Pass dans les 2 dernières années.
Les entreprises offrent une aide au déménagement aux salariés par le biais de conventions collectives, notamment dans le cadre de déménagement pour des raisons professionnelles. Par exemple, votre entreprise peut directement prendre en charge les services d’un déménageur professionnel pour une installation dans une autre ville. Vous pouvez alors fournir au déménageur un courrier de votre entreprise s’engageant à prendre en charge votre déménagement, et la facture finale sera envoyée directement à votre société.
L’employeur peut également choisir de vous rembourser après le déménagement, sur présentation d’une facture acquittée du déménageur. Vous devez alors avancer le montant des frais liés au déménagement. À noter qu’elle n’est pas allouée en cas de déménagement dans une situation personnelle.
Non-obligatoires, les jours de congés pour cause de déménagement sont cependant fréquents dans les grands groupes. Il faut se renseigner auprès de votre employeur ou de votre Responsable des Ressources Humaines pour savoir ce qu’il en est dans votre entreprise.
Entreprise de déménagements inscrite au registre des transports sous le numéro de licence 2023/84/0003264 délivré par le ministère chargé des transports DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
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